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Au sein du Service de Santé Universitaire de l’université de Poitiers, vous pouvez rencontrer les assistantes sociales. Elles reçoivent uniquement sur rendez-vous dans le cadre d’entretiens individuels et sont soumises au secret professionnel. Elles exercent au sein d’une équipe pluridisciplinaire, leurs missions d’écoute, d’information, d’orientation d’aides psychosociales et de médiation.
Vous pouvez les solliciter pour vos démarches administratives, d’accès aux droits (logement, santé…) et monter des dossiers d’aides spécifiques à votre situation. Elles assurent un rôle de promotion de la santé, de prévention du décrochage et de l’isolement.
Vous pouvez contacter les assistantes sociales dans le cadre du guichet unique entre le CROUS de Poitiers et l’université de Poitiers à l’adresse mail ou au numéro de téléphone ci-dessous :
0 805 29 75 75.
En droit français, l’obligation alimentaire existe entre plusieurs catégories de personnes et elle est réciproque. Par exemple entre parents en ligne directe : l’obligation pèse entre ascendants et descendants.
Une obligation alimentaire spécifique appelée « obligation d’entretien » s’applique aux parents à l’égard de leurs enfants mineurs ou poursuivant des études. (art.203 du Code Civil)
(Circulaire N° 2008-1017 du 12/06/2008)
La bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux est accordée à l’étudiant confronté à des difficultés matérielles ne lui permettant pas d’entreprendre ou de poursuivre des études supérieures. Elle constitue une aide complémentaire à celle de la famille. A ce titre, elle ne peut se substituer à l’obligation alimentaire telle que définie par les dispositions des articles 203 et 371-2 du code civil qui imposent aux parents d’assurer l’entretien de leurs enfants, même majeurs, tant que ces derniers ne sont pas en mesure de subvenir à leurs propres besoins.
Les revenus ainsi que les charges de la famille sont pris en compte pour déterminer le taux de la bourse fixé en application d’un barème national.
Le maintien de la bourse est soumis à des conditions de progression, d’assiduité aux cours et de présence aux examens.
(Circulaire N° 2008-1017 du 12/06/2008)
Il existe 2 formes d’aides spécifiques :
– l’aide annuelle qui est une forme de bourses pour situations particulières,
– l’aide ponctuelle.
Elle doit permettre de répondre à certaines situations pérenne ne pouvant donner lieu au versement d’une bourse d’enseignement supérieur en raison de la non-satisfaction d’au moins une des conditions imposées par la réglementation des bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux du ministère de l’enseignement supérieur et des la recherche.
L’âge limite est fixé à 35 ans, y compris pour les étudiants en reprise d’études.
Elle concerne :
Prendre contact avec l’assistante sociale du secteur d’études pour faire le montage du dossier et l’évaluation précise de la demande.
Si la commission le juge légitime, toute difficulté particulière non prévue ci-dessus peut donner lieu à versement d’une aide annuelle.
Le paiement de l’aide est confié au C.R.O.U.S. (Centre Régional des Oeuvres Universitaires et Sociales)
L’aide annuelle est versée sur 10 mois pendant toute l’année universitaire. Le montant de l’aide correspond à l’un des échelons des bourses sur critères sociaux (à l’exception de l’échelon 0). Cette aide équivaut à un droit de bourse ; elle donne droit à exonération des droits de scolarité à l’université et de cotisation « sécurité sociale étudiante ».
Une nouvelle aide d’urgence annuelle peut être attribuée l’année suivante dans les mêmes conditions et dans la limite du nombre total de droits à bourse prévue par la réglementation relative aux bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux.
L’aide annuelle ne peut pas être cumulée avec une bourse sur critères sociaux. En revanche, elle est cumulable avec une aide à la mobilité et une aide au mérite.
Elle doit permettre de prendre en compte des situations nouvelles, imprévisibles qui interviennent en cours d’année universitaire. Ces situations, de par leur gravité, nécessitent qu’une aide ponctuelle soit apportée pour permettre à l’étudiant de poursuivre ses études. Ces situations sont attestées par une évaluation sociale.
Elles sont destinées à des étudiants en réelle difficulté temporaire.
Elles ne peuvent se substituer à une bourse d’études.
Ces aides peuvent êtres attribuées soit sur les fonds du C.R.O.U.S. (Comité Régional des Oeuvres Universitaires et Sociales) appelé Aides Spécifiques (ASPE) soit sur ceux de l’Université appelés Fonds de Solidarité et de Développement des Initiatives Etudiantes (F.S.D.I.E.) lors d’une commission unique hebdomadaire.
L’âge limite est fixé à 35 ans.
L’aide ponctuelle est cumulable avec :
Vous pouvez solliciter le fonds de l’Université :
– D’une aide à la mobilité de stage, prévu dans le cadre de la formation ou optionnel ;
– D’achat ou d’entretien de matériel pédagogique indispensable à la formation ;
– D’une inscription à un concours ou équivalent nécessaire à l’accomplissement du projet professionnel ;
– D’un remboursement des droits universitaires (RDU) partiel, pour les étudiants inscrits à l’université de Poitiers dans un diplôme national.
Elle est versée par l’université de Poitiers pour une aide à la mobilité de stage, prévu dans le cadre de la formation ou optionnel, encadré par une convention de stage tripartite (université de Poitiers, lieu d’accueil du stage, stagiaire) dument signée.
Prendre contact avec le service social de votre secteur d’étude [PDF – 88 Ko].
Le remboursement des droits universitaires (RDU) partiel est octroyé par l’université de Poitiers pour les étudiants inscrits à l’université de Poitiers dans un diplôme national relevant du premier ou du deuxième cycle, dans la limite de trois remboursements des droits universitaires par étudiant, sous réserve d’un avis social émis par les services en charge de l’action sociale. Sont exclus du dispositif les étudiants effectuant leur première année d’étude à l’université de Poitiers.
Demande à faire auprès du service social étudiant en début d’année universitaire.
Selon le lieu d’habitation de vos parents, il est possible de solliciter des aides auprès du Conseil Général concerné.
S’adresser directement auprès d’eux.
La Région Nouvelle-Aquitaine offre des possibilités d’aides en cas de mobilité à l’étranger ou pour des départs en stages.